Conditions de Service (CGU) – ELYRA

Dernière mise à jour : 4 août 2026

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1. Éditeur et Hébergement du Site

Le site ELYRA est édité par l'entreprise :

• Adresse postale : 10 rue du Garat, 38500 Voiron, Isère, France

• Téléphone : 06 27 22 48 83

• Numéro SIRET : 123 456 789 00012

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 123456789

• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

2. Accès au site

Le site ELYRA est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, des logiciels ou de connexion Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais ne dégage aucune obligation de résultat à cet égard. L'accès au site peut être interrompu ou suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni justification.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ELYRA, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d'ELYRA, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

• Les sources des informations diffusées sur le site ELYRA sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

• L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions malveillantes.

• La responsabilité d'ELYRA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

5. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site ELYRA. Ce dernier n'a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

6. Données personnelles

Les données collectées sur le site ELYRA font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la navigation et des services associés. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant l'éditeur par téléphone au 06 27 22 48 83.

7. Modification des conditions de service

ELYRA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de service afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ELYRA est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.