Conditions générales de vente
Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre boutique ELYRA, rédigé selon les normes françaises et européennes en vigueur. Vous pouvez le copier-coller directement dans vos pages Shopify (Paramètres > Politiques > Conditions générales de vente).
Conditions Générales de Vente (CGV) – ELYRA
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet ELYRA.
Article 1 : Identification de l'entreprise
Le site ELYRA est exploité par l'entreprise dont les coordonnées sont les suivantes :
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Adresse postale : 10 rue du Garat, 38500 Voiron, Isère, France
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Téléphone : 06 27 22 48 83
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Numéro SIRET : 123 456 789 00012
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 123456789
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Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Article 2 : Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ELYRA auprès des clients non professionnels sur son site Internet. Le fait de passer commande sur le site ELYRA implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site ELYRA, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible (descriptifs, photos, matériaux en acier inoxydable, etc.).
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ELYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site internet ELYRA. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation et paiement. ELYRA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel ilexisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (ex: Apple Pay, PayPal, Shopify Payments). Le débit de la commande est effectué au moment de sa validation.
Article 7 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ELYRA ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de dépassement excessif du délai indicatif, le client pourra contacter le service client au 06 27 22 48 83.
Article 8 : Droit de rétractation et Retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
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Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
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Les frais de retour restent à la charge du client.
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Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.
Article 9 : Garanties
Les produits fournis par ELYRA bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
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De la garantie légale de conformité, pour les produits apparentés défectueux ou ne correspondants pas à la commande.
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De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière ou de fabrication.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service client au 06 27 22 48 83.
Article 11 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le client s'efforcera de trouver une solution amiable en contactant ELYRA au 06 27 22 48 83. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.